1. Notre position en matière de licences de contenu
BorealTV agit comme revendeur licite de services d’abonnement IPTV et n’héberge, ne stocke ni ne produit le contenu livré par le Service. Toutes les chaînes et le contenu à la demande proviennent de fournisseurs et de distributeurs de contenu sous licence. Nous nous engageons à ce que nos activités respectent les lois applicables sur le droit d’auteur, au Canada comme à l’international.
2. Signaler une violation du droit d’auteur (avis de retrait)
Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou son représentant autorisé et estimez qu’un contenu accessible par https://borealtv.ca porte atteinte à votre droit, vous pouvez soumettre un avis de retrait écrit à notre agent désigné.
Votre avis doit comprendre TOUS les éléments suivants
- Identification de l’œuvre protégée — une description de l’œuvre que vous estimez contrefaite. Si plusieurs œuvres sont visées, une liste représentative est acceptable.
- Identification du contenu en cause — les adresses URL précises ou des renseignements suffisants pour localiser le contenu présumé contrefait.
- Vos coordonnées — nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel.
- Déclaration de bonne foi — une déclaration attestant votre croyance de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est autorisée ni par le titulaire, ni par son représentant, ni par la loi.
- Déclaration d’exactitude — une déclaration attestant que les renseignements fournis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire.
- Signature — votre signature manuscrite ou électronique.
Transmettez votre avis à
Courriel : [email protected]
Objet : Avis de retrait DMCA — borealtv.ca
Adresse postale : BorealTV, Agent désigné au droit d’auteur, 200 Elgin Street, Suite 410, Ottawa, ON K2P 1L5, Canada
Nous accusons réception des avis valides dans les 5 jours ouvrables et prenons les mesures appropriées, qui peuvent comprendre le retrait ou la désactivation de l’accès au contenu visé ainsi que la notification du fournisseur de contenu concerné.
3. Contre-avis
Si vous estimez qu’un contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou par identification erronée, vous pouvez soumettre un contre-avis écrit à [email protected].
Votre contre-avis doit comprendre
- Identification du contenu retiré — description et adresses URL du contenu retiré ou désactivé, ainsi que son emplacement avant le retrait.
- Déclaration sous peine de parjure — attestant votre croyance de bonne foi que le retrait résulte d’une erreur ou d’une identification erronée.
- Vos coordonnées — nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
- Acceptation de la compétence — une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence des tribunaux de l’Ontario, Canada, et accepterez la signification des actes de la partie ayant soumis l’avis initial.
- Signature — votre signature manuscrite ou électronique.
À la réception d’un contre-avis valide, nous le transmettons au plaignant initial. Si celui-ci n’intente pas de recours judiciaire dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, nous pouvons rétablir le contenu à notre discrétion.
4. Politique sur les contrevenants récidivistes
BorealTV applique une politique stricte à l’égard des contrevenants récidivistes. Conformément au DMCA et au droit canadien applicable :
- Les comptes visés par plusieurs avis valides de violation du droit d’auteur font l’objet d’un examen.
- BorealTV se réserve le droit de résilier les abonnements des utilisateurs jugés récidivistes.
- Une résiliation pour récidive ne donne droit à aucun remboursement au titre de notre politique de remboursement.
Le partage de compte, la redistribution et la rediffusion sont également interdits par nos conditions d’utilisation et entraînent la même conséquence.
5. Utilisation abusive de la procédure DMCA
Déposer un faux avis de retrait est une affaire juridique sérieuse. En vertu du DMCA (17 U.S.C. § 512(f)) et des dispositions canadiennes équivalentes, quiconque déclare sciemment à tort qu’un contenu est contrefait peut être tenu responsable des dommages, y compris des frais et honoraires juridiques.
6. Contact
Toute correspondance relative au droit d’auteur doit être adressée à :
Courriel : [email protected]
Site web : https://borealtv.ca
Adresse postale : BorealTV, 200 Elgin Street, Suite 410, Ottawa, ON K2P 1L5, Canada
Veuillez prévoir jusqu’à 5 jours ouvrables pour une réponse aux demandes relatives au droit d’auteur. Les questions générales doivent passer par notre page contact.