1. Renseignements recueillis
1.1 Renseignements que vous fournissez directement
- Renseignements de compte : nom, adresse courriel, numéro de téléphone
- Renseignements de commande : le forfait et le type d’appareil choisis à la commande
- Renseignements de paiement : coordonnées de facturation traitées par notre fournisseur de paiement sécurisé. Nous ne conservons aucun numéro de carte complet.
- Communications de soutien : messages et renseignements envoyés à [email protected] ou par WhatsApp
1.2 Renseignements recueillis automatiquement
- Données d’utilisation : pages consultées, fonctions utilisées, durée de session, statut d’abonnement
- Renseignements sur l’appareil : type d’appareil, système d’exploitation, version de l’application IBO Player
- Adresse IP : utilisée pour la détection régionale, la prévention de la fraude et la livraison du Service
- Témoins et suivi : témoins de session pour l’authentification ; témoins analytiques pour l’amélioration du Service (voir la section 6)
1.3 Renseignements que nous ne recueillons pas
Nous ne recueillons aucune donnée personnelle sensible telle que des numéros d’identification gouvernementaux, le numéro d’assurance sociale, des données biométriques ou des renseignements de compte financier au-delà de ce que le processeur de paiement exige.
2. Utilisation de vos renseignements
Nous utilisons vos données pour :
- Livrer le Service : activer et gérer votre abonnement, authentifier votre appareil et diffuser le contenu via IBO Player.
- Traiter les paiements : compléter les transactions et envoyer les reçus.
- Offrir le soutien à la clientèle : répondre aux demandes, dépanner et résoudre les différends.
- Améliorer le Service : analyser les tendances d’utilisation pour rehausser les performances et l’offre de contenu.
- Envoyer des communications de service : confirmations de commande, rappels d’échéance et mises à jour importantes. Nous n’envoyons aucun courriel promotionnel non sollicité.
- Prévenir la fraude et les abus : détecter et bloquer le partage non autorisé de comptes.
- Respecter les obligations légales : répondre aux demandes légitimes des autorités au Canada.
Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
3. Fondement juridique du traitement
En vertu de la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE) et des lois provinciales équivalentes, notre fondement est :
- Exécution du contrat : traitement nécessaire à la livraison de votre abonnement.
- Intérêts légitimes : prévention de la fraude, sécurité du service et analyse.
- Obligation légale : conformité au droit canadien applicable.
- Consentement : lorsque nous le demandons explicitement, par exemple pour des communications facultatives.
4. Partage des données
Nous ne partageons vos données qu’avec :
- Les processeurs de paiement : pour compléter les transactions de façon sécurisée, selon leurs propres politiques.
- Les fournisseurs d’infrastructure : hébergement et réseau de diffusion qui traitent les données pour notre compte, sous entente de traitement.
- Les autorités légales : lorsque la loi, une ordonnance judiciaire ou la protection des droits et de la sécurité de BorealTV et de ses utilisateurs l’exige.
Nous exigeons de tous les sous-traitants des mesures de sécurité appropriées et leur interdisons d’utiliser vos données à leurs propres fins de marketing.
5. Conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée de l’abonnement + 90 jours après l’échéance |
| Registres de paiement | 7 ans (conformité légale et fiscale au Canada) |
| Billets de soutien | 2 ans après la résolution |
| Données d’utilisation et journaux | 90 jours glissants |
Au terme de la période de conservation, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées.
6. Témoins
- Témoins essentiels : requis pour le fonctionnement des sessions. Ils ne peuvent être désactivés.
- Témoins analytiques : utilisés pour comprendre l’interaction des visiteurs avec borealtv.ca, comme les pages vues et les parcours de navigation. Vous pouvez les refuser via les réglages de votre navigateur.
Nous n’utilisons ni témoins publicitaires ni suivi comportemental de tiers.
7. Vos droits
En vertu de la loi canadienne, vous avez le droit :
- d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
- de corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- de supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- de restreindre ou de vous opposer à certaines activités de traitement ;
- à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans les 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
8. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie :
- chiffrement TLS/SSL pour toutes les données en transit ;
- stockage chiffré des renseignements de compte sensibles ;
- contrôles d’accès limitant qui peut consulter les données personnelles ;
- revues de sécurité régulières.
Aucun système n’est totalement sûr. En cas d’atteinte présentant un risque réel de préjudice grave, nous vous aviserons ainsi que les autorités canadiennes compétentes, comme la loi l’exige.
9. Vie privée des enfants
Le Service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous croyez qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels, écrivez à [email protected] et nous les supprimerons rapidement.
10. Transferts internationaux
Vos données sont traitées et stockées dans des centres de données sécurisés. Lorsque des données sont transférées hors du Canada, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, telles que des clauses contractuelles types ou des protections équivalentes.
11. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La version en vigueur est toujours publiée à l’adresse https://borealtv.ca/fr/privacy.html avec une date de mise à jour révisée. En cas de changement important, nous vous en aviserons sur WhatsApp ou par un avis bien visible sur le site.
12. Contact
Pour toute question de confidentialité ou pour exercer vos droits :
Courriel : [email protected]
Site web : https://borealtv.ca
Adresse postale : BorealTV, 200 Elgin Street, Suite 410, Ottawa, ON K2P 1L5, Canada
Consultez aussi nos conditions d’utilisation et notre politique de remboursement.